Intervention de Sergio Coronado

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, les textes présentés aujourd'hui par le groupe GDR ont tous une très forte portée symbolique. Ils reprennent en grande partie des promesses du candidat François Hollande. La proposition de loi tendant à la suppression du mot race de la législation française en est le meilleur exemple.

Vous l'avez rappelé, madame la ministre, le mot « race » est apparu dans la législation française avec le décret-loi Marchandeau du 21 avril 1939. Ce texte interdisait la propagande antisémite et réprimait la diffamation commise envers « un groupe de personnes appartenant, par leur origine, à une race ou à une religion déterminée ».

Abrogé par le régime de Vichy, il fut remis en vigueur à la Libération.

C'est sous Vichy, avec la législation antisémite, que la race est véritablement devenue une catégorie juridique de notre droit. Ainsi, la loi du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs dispose qu'est « regardé comme juif pour l'application de la présente loi toute personne issue de trois grands-parents de race juive ou de deux grands-parents de la même race, si son conjoint lui-même est juif ».

Après 1945, le mot « race » n'est employé que pour prohiber les comportements racistes. Mais en usant des termes « race » et « racial », même si c'est pour proscrire les discriminations fondées sur la « race », le droit n'entérine-t-il pas leur existence et ne leur confère-t-il pas une objectivité ambiguë ?

Le Préambule de la Constitution de 1946 proclame ainsi que : « Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. » La mention est également présente à l'article 1er de la Constitution de 1958 et dans toutes les grandes conventions internationales relatives aux droits humains. En droit français, le mot « race » et ses dérivés – le rapporteur l'a rappelé – apparaissent dans neuf codes et treize lois non codifiées, soit cinquante-neuf articles au total.

La forte portée symbolique de ce texte est néanmoins contrebalancée par cette réalité juridique : il ne permet pas en effet de modifier notre Constitution, encore moins les conventions internationales auxquelles la France est partie.

La première difficulté devrait être rapidement surmontée, puisqu'il s'agit d'une promesse de François Hollande. Le 10 mars 2012, il déclarait en effet : « Il n'y a pas de place dans la République pour la race. Et c'est pourquoi je demanderai au lendemain de la présidentielle au Parlement de supprimer le mot “race” de notre Constitution. » La proposition de loi dont nous discutons aujourd'hui n'est donc qu'une première étape.

Mais si le mot « race » n'est apparu dans la législation française que dans la seconde partie du xxe siècle, son origine est en réalité bien plus ancienne. Au xve siècle, les stratèges de la Reconquista utilisent l'idée de « pureté du sang ». Il s'agissait de nettoyer la péninsule du sang des juifs et des maures, pour mieux les en chasser et établir la religion catholique et le règne de ses rois. La découverte des Amériques donnera un nouvel élan à cette théorie raciste. Les premières justifications scientifiques de l'idée de race, fondée sur des différences physiques, notamment de couleur de peau, et intellectuelles, mesurées à la taille du cerveau, datent de cette époque. Les mêmes analyses justifieront la naissante traite des noirs.

Au xviiie siècle, ce naturalisme mènera à la classification des êtres vivants. Linné sera le premier, en 1758, dans son Systema naturae, à oser classifier les races humaines. D'autres prendront sa suite, comme Emmanuel Kant dans Des différentes races humaines en 1775.

Arthur de Gobineau sera l'un des grandes théoriciens de la hiérarchie des races au xixe siècle, avec son Essai sur l'inégalité des races humaines en 1853. À l'inverse de ses prédécesseurs, il fonde sa classification raciale sur les conditions géographiques et climatiques dans lesquelles évoluent les êtres humains. Ces théories naturalistes sont alors enseignées aux enfants dans leurs livres scolaires… La flambée des nationalismes, la ruée vers l'Afrique et la conférence de Berlin constituent alors les cadres où se développe une théorie prétendument fondée sur des faits scientifiques mais dont les objectifs sont en vérité purement économiques.

Car l'histoire de l'Europe est en réalité bien plus cosmopolite que n'ont tenté de le faire croire ces racistes savants. Des intellectuels comme Renan refusent déjà l'existence d'une « race pure », et défendent une construction culturelle des nations. C'est le premier coup porté, bien que nuancé, au racisme scientifique, lequel aura toutefois encore de beaux jours devant lui, inspirant notamment les massacres commis pendant la Seconde Guerre mondiale.

C'est alors que la prise de conscience de la communauté internationale aboutit à l'adoption des diverses déclarations des droits humains déjà citées. Malgré la persistance de la ségrégation raciale aux États-Unis, le racisme sera désormais puni, presque partout dans le monde.

En 1958, l'UNESCO précise la dimension exclusivement biologique de la notion de race humaine et propose de la remplacer par la notion de « groupe ethnique ». Dans un rapport au Président de la République qui date de 1979, François Gros, François Jacob et François Royer, engageant à leur suite toute la communauté scientifique, ont dénoncé l'utilisation des arguments tirés de la biologie pour justifier certains modèles de société, du darwinisme social, ou eugénisme, au racisme colonial ou à la supériorité aryenne. Les idéologies n'ont guère hésité, disent-ils, à détourner les acquis de la science.

Mais le terme d'ethnie, bien que sociologiquement défini, ainsi que l'a bien remarqué le rapporteur, constitue en réalité une forme d'euphémisation de la notion de race. Celle-ci reste donc communément admise, non plus comme une réalité scientifique mais comme relevant d'un fait social.

Claude Lévi-Strauss refonde l'approche anthropologique en insistant sur la dimension dynamique de la diversité des cultures humaines, tandis qu'en Afrique et dans les Antilles sonne l'heure de la révolte intellectuelle. Je pense aux paroles touchantes d'Aimé Césaire en 1958 : « Mon nom : offensé ; mon prénom : humilié ; mon état : révolté ; mon âge : l'âge de pierre. Ma race : la race humaine. Ma religion : la fraternité. » Je pense également aux propos tellement actuels de Frantz Fanon, pour qui « le Blanc n'existe pas. Pas plus que le Noir ».

Chers collègues, nous savons tous que la notion scientifique de race telle qu'elle a été théorisée pendant plusieurs siècles ne se fonde sur aucune base réelle. Le racisme est devenu un fait social, indépendant de la notion de race. La suppression de ce terme est juridiquement complexe – mon prédécesseur à cette tribune vient de le rappeler –, puisqu'il s'agit de préserver le délit de racisme qui, lui, est bien réel. Je salue à cet égard le travail du rapporteur, qui a su trouver les formulations adéquates après un travail juridique minutieux, et retenu les termes de « discriminations à caractère raciste ».

Il nous faut toutefois rester vigilants. La résurgence de théories scientistes à vocation raciste est tout à fait possible. Les États-Unis ont décidé, pour y faire face, de préserver ce terme de race pour en étudier sa construction sociale au sein des race studies, qui s'apparentent aux gender studies.

Il est ainsi chaque fois plus essentiel de rappeler, à l'instar de François Hollande, que la race n'a pas sa place dans la République et que la nation française s'est avant tout construite sur des valeurs communes : la liberté, l'égalité, la fraternité, qui nous conduisent à vouloir bannir aujourd'hui le mot « race » de notre législation. Dans notre histoire, le terme de race à trop souvent servi à asservir, à stigmatiser, à discriminer des personnes du simple fait de leur origine.

Pour conclure, j'aimerais de nouveau citer Frantz Fanon. Celui-ci nous disait en 1961, dans Les Damnés de la Terre, que : « Chaque génération doit, dans une relative opacité, découvrir sa mission, l'accomplir ou la trahir. » Chers collègues, je crois que notre mission est bel et bien de débarrasser enfin notre législation du mot « race ». (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC, RRDP et GDR.)