Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 1er, amendements 418 15 183 277
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi de quatre amendements, nos 418 , 15 , 183 rectifié et 277 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n°s 15 et 183 rectifié sont identiques.
La parole est à Mme Annick Lepetit pour soutenir l'amendement n° 418 .
