Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 1er, amendements 418 15 183 277

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Je le qualifierai d'amendement d'extrême repli. Mais, à cette occasion, je voudrais insister sur un point très important : c'est le fait de pouvoir concevoir une remise de 100 %. Cela revient tout de même à présupposer que les systèmes de financement en vigueur, quels qu'ils soient, y compris les plus aidés, sont incapables de supporter le moindre centime de charge foncière. Il faut admettre que c'est gênant. Si l'on n'a pas les bons financements, si même les montages les plus favorables ne suffisent pas et qu'on est incapable de supporter la moindre charge foncière, il faut peut-être y remédier par d'autres véhicules.

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