Intervention de Benoist Apparu

Cet amendement vise, lui aussi, à plafonner la décote à 50 %. La raison se trouve dans la démonstration très intéressante de M. Piron : au nom de quoi certaines opérations portées par des bailleurs sociaux devraient-elles bénéficier d'une charge foncière nulle ? Dans l'étude d'impact du Gouvernement, il apparaît que, dans les zones les plus tendues, la charge foncière représente en moyenne 25 % du coût de l'opération. Dans les zones tendues, nous sommes à 19 % et dans le schéma classique, à 11 %. Cela veut dire que nous savons, sans difficulté, équilibrer une opération lorsque la charge foncière se monte, grosso modo, à 15 % du total. Vous nous parlez des opérations qui ne peuvent supporter une charge foncière à 25 %. Acceptez donc une décote de 50 % et vous retomberez sur le taux moyen de toutes les opérations immobilières ! Vous équilibrerez ainsi les opérations.

Vous répétez sans arrêt, madame la ministre, que cette décote n'a qu'un objectif : équilibrer les opérations. Avec une charge foncière moyenne à 15 %, elles seront équilibrées partout en France. En outre, le plafonnement à 50 % se mariera parfaitement avec l'amendement qu'a évoqué Mme la rapporteure et qui privilégie le bail emphytéotique. Nous aurons créé là un équilibre intéressant.

J'ajoute que vous aurez là de quoi motiver les administrations. J'avoue, en effet, peut-être d'expérience, avoir quelque interrogation sur la volonté des ministères de céder leurs terrains avec une décote de 100 %. Car vous savez aussi bien que nous que la RGPP a prévu une ristourne de 50 % du prix de la cession au ministère affectataire. Si la ristourne est de zéro, ils risquent de traîner des pieds.