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Intervention de Benoist Apparu
Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
—
Article 1er
, amendements
418
15
183
277
source
Benoist Apparu
:
N'oubliez pas la dépense fiscale !
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