Intervention de Cécile Duflot

Disons-le clairement : la loi s'appliquera quand elle aura été votée. Peut-être, d'ailleurs, M. Apparu aurait-il été enchanté de défendre, il y a quelques mois, ce projet de loi, et vous auriez pu en bénéficier.

Pour vous répondre une fois pour toutes à propos de cette liste, chacun a compris ce qu'il en était, et le Premier ministre lui-même en a parlé devant le congrès de l'Union sociale pour l'habitat. Pour que cette liste soit la plus affinée, la plus opérationnelle, la plus réactive possible, elle sera établie dans une démarche ascendante avec les collectivités locales qui identifieront peut-être des terrains pertinents pour une opération qui, dans une approche descendante, n'auraient pas été identifiés.

J'en profite pour répondre à Mme Lepetit. Les débats en commission ont montré qu'il était possible d'envisager un dispositif de contrôle à la fois régional et national, avec un rapport annuel au Parlement ; ce sera l'objet d'un amendement gouvernemental que je défendrai.

Évidemment, et je vous le dis une fois pour toutes, monsieur de Mazières, nous tirons des leçons de l'expérience, et croyez bien que j'ai tiré toutes les leçons de l'expérience de la première liste, qui ne se reproduira donc pas.

(Les amendements identiques nos 15 et 183 rectifié ne sont pas adoptés.)

(L'amendement n° 277 n'est pas adopté.)