Intervention de André Chassaigne

Cette question avait d'ailleurs fait l'objet d'un débat au Sénat en 2006 : une disposition de ce type avait été adoptée par l'Assemblée nationale, que la Chambre haute avait supprimée.

Nous sommes, pour notre part, farouchement opposés à une telle initiative, qui détourne la vocation initiale de la loi SRU en faveur du logement locatif social. Nous n'avons rien contre l'accession sociale à la propriété mais elle ne relève pas de la même problématique.

Il y a urgence, et nous considérons, sur le fond, que cette urgence est telle, s'agissant de la construction de logements locatifs sociaux accessibles à tous, qu'il ne faudrait pas, avec cette loi, permettre à certaines collectivités de s'affranchir de leurs obligations en termes de logements locatifs sociaux.