Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 1er, amendement 300
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Monsieur le président Chassaigne, permettez-moi de reprendre les éléments donnés par la rapporteure. Le sens de ce projet de loi est de permettre, de manière adaptée aux réalités locales, une décote non seulement pour la construction de logements locatifs sociaux ou pour l'accession sociale à la propriété, mais aussi pour la réalisation de tout projet de logement ou d'équipement nécessaire à l'équilibre de la commune considérée.
J'ai compris que je vous chiffonnerais en vous demandant de retirer votre amendement (Sourires.). Je dirai donc simplement que l'avis du Gouvernement est défavorable.
