Intervention de Audrey Linkenheld
Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 1er, amendement 44
Audrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires économiques :Madame la ministre vient de donner les éléments de réponse nécessaires sur la question de la VEFA. J'en profite pour confirmer que je retire l'amendement n° 448 . Pour le reste, concernant l'encadrement des prix et les clauses anti-spéculatives, les travaux de la commission ont, a priori, permis de répondre à vos inquiétudes.
Je vous engage donc à retirer l'amendement n° 44 . Dans le cas contraire, je me verrai obligée de confirmer l'avis défavorable donné par la commission.
