Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 1er, amendement 390
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 390, de Mme la rapporteure.
(L'amendement n° 390 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
