Intervention de Audrey Linkenheld
Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 1er, amendement 98
Audrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires économiques :La commission suggère le retrait de cet amendement, considérant – là encore – que son objet est déjà satisfait par le texte. En effet, celui-ci prévoit déjà la prise en compte des circonstances locales, et la consultation des acteurs locaux au plan tant régional que strictement local.
À défaut de retrait, la commission donnera un avis défavorable.
