Intervention de François de Mazières

Par cet amendement à l'alinéa 14, nous proposons de fixer à neuf ans au lieu de douze la durée à l'issue de laquelle le primo-acquéreur peut revendre son logement. Pourquoi faisons-nous cette proposition ? Nous comprenons tout à fait qu'il est nécessaire d'éviter les effets d'aubaine, c'est pourquoi nous devons revoir l'actuel délai de cinq ans. Or en le passant à douze ans, vous rigidifiez beaucoup les situations individuelles. Nous proposons, par conséquent, de couper la poire en deux. En effet, l'évolution des couples ou de simples changements professionnels peut amener les gens à vouloir déménager. Les situations ne doivent pas être figées et le primo-acquéreur a le droit de vouloir valoriser son habitat ou de poursuivre, par exemple, sa carrière dans un autre lieu. Il est essentiel, aujourd'hui, considérant la fluidité du marché du travail, de pouvoir se déplacer et de ne pas, par conséquent, être enchaîné à un endroit précis.