Intervention de Audrey Linkenheld
Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 1er, amendement 117
Audrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires économiques :La commission a émis un avis défavorable. Elle s'est fondée sur les arguments mis en avant lors de la discussion d'un amendement similaire au Sénat. En effet, contrairement aux fouilles archéologiques intégrées dans le projet de loi, car imprévisibles, les pollutions sont prévisibles, puisque des études des sols sont maintenant obligatoires. Elles n'ont donc pas vocation à être intégrées dans ce texte comme vous le proposez.
