Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 1er, amendement 117

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

L'avis du Gouvernement est identique. La dépollution peut être anticipée donc organisée. Elle ne doit donc pas être source de retard dans la réalisation de l'opération.

(L'amendement n° 117 n'est pas adopté.)

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