Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 1er, amendement 458
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi d'un amendement n° 458 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 468 .
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 458 .
