Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 1er, amendement 458

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

En présentant l'amendement rédactionnel n° 457, j'ai en fait donné par anticipation mes arguments en faveur de l'amendement n° 458 relatif à la création de la commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier.

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