Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 1er, amendement 458

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 458 et le sous-amendement n° 468  ?

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