Intervention de Vincent Feltesse
Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 21h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 20, amendement 542
Vincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 545 , car le projet de loi précise déjà qu'à l'arrêté d'accréditation sera jointe la liste des diplômes que l'établissement sera autorisé à délivrer. Il est donc satisfait.
Nous sommes, bien sûr, sensibles au fait que l'amendement n° 544 se réfère à l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche. Nous considérons toutefois là encore qu'il est redondant, car cette notion d'espace européen figure déjà dans le code de l'éducation. J'ai déjà donné cet argument à plusieurs reprises. Avis donc défavorable.
L'amendement n° 543 souligne l'importance du lien entre enseignement et recherche au sein de l'établissement. Cette notion ne figure ni dans le code de l'éducation ni dans le texte tel qu'il est issu des travaux de la commission. Nous y sommes donc favorables.
Nous avons discuté de l'amendement n° 220 en commission. La loi prévoit un certain nombre de protections pour éviter toute confusion entre les établissements publics et les établissements privés. Nous en rediscuterons à propos des établissements dont les diplômes ne sont pas reconnus. Mais, comme je l'ai déjà dit en commission, certaines grandes écoles délivrent un diplôme qui vaut master. Je suis diplômé de HEC, par exemple, et je vois mal comment l'on pourrait lui retirer ce titre, comme à certaines écoles d'ingénieurs.
Enfin, l'amendement n° 542 est satisfait puisque les communautés d'universités et établissements pourront être accrédités pour leur offre de formation. C'est déjà en partie le cas pour les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, même si cela ne fonctionne pas très bien.
