Intervention de Julien Aubert

Je ne vois pas en quoi le parallélisme dans le mode de saisine modifie profondément la substance juridique du Conseil supérieur de la magistrature. Ce n'est pas parce que vous êtes saisi par soixante députés que vous devenez automatiquement un organe juridictionnel.

Il est arrivé, au cours des débats parlementaires, que des faits judiciaires soient connus, que des personnalités ou des magistrats soient mis en cause, que des questions se posent. Or un moyen d'évacuer le débat, de le rendre plus pratique, si je puis dire, c'est de permettre aux députés et aux sénateurs qui considèrent qu'il y a un problème disciplinaire concernant un magistrat, dans l'hypothèse, a fortiori, où le garde des sceaux ne souhaite pas forcément réagir, de convoquer, de saisir le CSM. Charge à ce dernier, ensuite, de statuer en fonction de ses règles internes.

En calquant la saisine du Conseil supérieur de la magistrature sur la saisine du Conseil constitutionnel – et j'ai écrit soixante parlementaires d'une même chambre comme j'aurais pu écrire cinquante ou quarante ; il s'agissait simplement d'obtenir, en fixant ce seuil, un certain volume –, j'entendais lancer l'idée qu'il n'est pas tout à fait stupide de permettre à des parlementaires de saisir la justice pour l'interroger.