Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 28 mai 2013 à 21h30
Réforme du conseil supérieur de la magistrature — Article 2, amendement 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Cela ne vous a pas empêchés de modifier le Conseil supérieur de la magistrature au gré des majorités, de le faire évoluer, et de modifier ainsi le rapport de la justice avec les deux autres pouvoirs.

Cela n'a pas de sens de dire qu'il ne faut pas faire une chose, au motif qu'elle n'existerait pas ou qu'elle serait contraire à une loi : par définition, on touche ici à la loi fondamentale. Or je vous ai déjà expliqué que ma vision du Conseil supérieur de la magistrature est différente de la vôtre : pour moi – et je suis logique avec moi-même – il doit concourir à faire la transparence sur la manière dont l'autorité judiciaire est gérée.

Enfin, quand vous me dites qu'il faut passer par le ministre de la justice, cela veut dire, grosso modo, que seule la majorité dans l'hémicycle a un pouvoir de saisine du CSM…

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