Intervention de Dominique Raimbourg

Séance en hémicycle du 28 mai 2013 à 21h30
Réforme du conseil supérieur de la magistrature — Article 2, amendements 8 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, rapporteur :

Avis défavorable. L'équilibre de la réforme est de rétablir la parité et de créer un président qui soit « laïc », pour dire les choses simplement, c'est-à-dire un président non-magistrat. Cet équilibre paraît tout à fait satisfaisant pour garantir l'indépendance et la légitimité, c'est-à-dire l'absence de risque de corporatisme.

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