Intervention de Dominique Raimbourg

Séance en hémicycle du 28 mai 2013 à 21h30
Réforme du conseil supérieur de la magistrature — Article 2, amendements 68 67

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, rapporteur :

Défavorable, pour les raisons techniques que j'ai déjà indiquées. Cependant, nous étudierons à nouveau cette question lors de l'examen de la loi organique, de façon à favoriser le plus possible la parité.

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