Intervention de Christiane Taubira

Je suis perplexe. Monsieur Fenech, vous dites qu'il n'y a strictement rien dans cette réforme : « tout ça pour ça ». Or vous refusez là une modification substantielle : pour la première fois, les personnalités extérieures ne seront pas nommées par le pouvoir politique ; vous dites que cette réforme affaiblira la légitimité des personnalités qui seront ainsi nommées, alors même que vous affirmez dans le même temps que cette réforme ne sert à rien.

La confusion et la complexité que vous dénoncez viennent peut-être d'un défaut ou d'une difficulté de compréhension. Cependant, nous maintenons en tout état de cause le fait que ces personnalités extérieures doivent être nommées autrement que par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat. Ces derniers ont d'ailleurs eux-mêmes souhaité se déposséder de cette prérogative ; le président de l'Assemblée nationale a déclaré que la légitimité démocratique de ces nominations serait plus forte si c'était la commission des lois de l'Assemblée nationale qui y procédait en bout de processus.

Monsieur Fenech, vous demandez ce que le Défenseur des droits et le président du Conseil économique, social et environnemental viennent faire au CSM. Ils ne sont pas au CSM : ils composent le collège qui désigne les personnalités membres du CSM.