Intervention de Guillaume Larrivé

…mais la fonction.

Le projet de loi, monsieur le rapporteur, ne modifie pas – et c'est heureux – le premier alinéa de l'article 64 de la Constitution qui dispose que « le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire ». Quel est ce raisonnement qui voudrait que la plus haute autorité de l'État n'ait surtout rien à voir, d'aucune manière, avec le Conseil supérieur de la magistrature ?

Telle est votre position, monsieur le rapporteur, mais ce n'est pas celle de la Ve République. C'est la raison pour laquelle nous nous en tenons à notre point de vue, l'amendement de M. Fenech étant extrêmement bien rédigé à cet égard. Il est tout à fait légitime que le chef de l'État, quel qu'il soit, quelle que soit la contingence politique du moment, nomme au CSM une, deux ou trois personnalités qualifiées. Il n'est pas moins légitime qu'un président de Conseil économique, social et environnemental ou qu'un Défenseur des droits.

Il y a une vraie différence entre nous s'agissant de la conception même de la Ve République et de la légitimité du chef de l'État.