Intervention de Christiane Taubira

Je ne peux pas laisser le débat s'achever ainsi sans rectifier. Il n'est question ni de suspicion pesant sur le Président de la République ni de défiance à son égard. Il s'agit de faire en sorte que les nominations des personnalités extérieures se fassent en dehors du pouvoir politique, ce qui ne revient pas à vouer le politique aux gémonies. C'est un choix de nomination.

Permettez-moi de rappeler que notre pays a une histoire : la relation avec l'exécutif a, notamment ces dix dernières années, posé problème à la société tout entière. Le Président de la République actuel a le courage de déclarer qu'il se dessaisit du pouvoir de nomination au sein du CSM. Ce n'est donc pas sur lui que pèse la moindre suspicion.

Nous sommes à un moment de notre histoire où il s'agit d'approfondir le processus qui a consisté à mettre de la distance entre le CSM et l'exécutif ; cela a du reste commencé avec la IVe République. Cette distance peut s'établir sur la base des modalités de nomination, mais elle peut prendre d'autres formes. Aucune suspicion ne pèse sur le Président de la République, le Président de l'Assemblée nationale ou le Président du Sénat. Nos institutions mûrissent au rythme de notre république, de la façon dont elle vit et fonctionne. Nous considérons – et c'est le choix du Président de la République et du Premier ministre – que les personnalités extérieures doivent être nommées par des personnalités qui sont incontestables, elles aussi.