Intervention de Christiane Taubira

Vous ne pouvez contester que ces personnalités, y compris lorsqu'elles ont été nommées en Conseil des ministres, exercent leurs responsabilités de manière indépendante à la hauteur de la mission qui leur est confiée, soit dans une juridiction comme la Cour des comptes soit dans une institution administrative indépendante, comme le Défenseur des droits. En outre, elles sont nommées à des moments différents, par des pouvoirs politiques différents. Vous citiez l'exemple du Premier président de la Cour des comptes, on peut également citer le Défenseur des droits. Le Président du Conseil économique, social et environnemental a été nommé à un autre moment.

Nous pouvons certes engager un débat interminable sur le sujet, mais le fait est que, parmi les éléments significatifs de cette réforme, il y a la volonté de rupture avec la désignation de des personnalités par le Président de la République, le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat.