Intervention de Dominique Raimbourg

Séance en hémicycle du 28 mai 2013 à 21h30
Réforme du conseil supérieur de la magistrature — Article 2, amendements 34 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Cet amendement vise à régler les problèmes de majorité. L'initiative en revient à M. Bourdouleix mais il me semble préférable d'écrire, « En formation plénière, la voix du président est prépondérante », plutôt que « la voix du président compte double ». L'adjectif « prépondérant » me semble plus adapté mais sur le fond, l'idée est la même.

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