Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 28 mai 2013 à 21h30
Réforme du conseil supérieur de la magistrature — Article 2, amendements 34 57
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
Avis favorable. Bien évidemment, tel que fonctionne le Conseil supérieur de la magistrature, un consensus devrait se dégager mais mieux vaut anticiper la survenue d'un litige insoluble, d'un vrai désaccord, en définissant les conditions d'un arbitrage.
Monsieur Larrivé, je ne suis pas certaine que le Président de la République suive nos travaux mot à mot mais je ne manquerai pas de lui faire part de votre sollicitude à son égard.
