Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 4 juin 2013 à 15h00
Réforme du conseil supérieur de la magistrature

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (nos 815, 1050).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion