Intervention de Claude Bartolone

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle et de la proposition de loi organique tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales (nos 567, 568, 1089 et 1090).

Ce matin, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale commune.