Intervention de Bernard Gérard

Pourquoi agir en urgence alors que la commission d'enquête parlementaire sur cette affaire mène actuellement ses travaux ? Pourquoi ne pas avoir attendu ses conclusions pour en tirer toutes les conséquences ? Le Gouvernement veut agir vite, devant composer avec les réticences de sa propre majorité, alors que des dispositions concrètes et plus efficaces auraient pu être envisagées.

Je rappelle que de nombreuses règles s'imposent déjà aux élus.