Intervention de Bernard Gérard

Guy Carcassonne évoquait ces risques dans la revue Pouvoirs en 2001 : « L'exigence de transparence, lorsqu'elle se généralise à l'excès, n'est plus la quintessence de la démocratie, mais plutôt son antipode. »

Des questions demeurent également en suspens quant à la prévention des conflits d'intérêts. De nombreux débats ont eu lieu en commission sur la compatibilité ou non de l'exercice d'un mandat parlementaire avec une activité professionnelle. Vous souhaitez limiter l'exercice d'une activité professionnelle pour un parlementaire. Là encore, vous laissez planer à tort une suspicion sur les députés qui remettent en début de mandat une déclaration d'intérêts alors que celle-ci est importante et vérifiée par le déontologue de notre assemblée, lequel doit conseiller l'élu en cas de risque de conflits d'intérêts. Le déontologue exerce à ce titre une mission importante et j'estime, comme plusieurs de mes collègues qui se sont exprimés à ce sujet, que si un député souhaite garder son activité, il doit pouvoir le faire, dans le respect des règles de déontologie qui lui sont appliquées.

Par ces deux textes, M. le Président de la République complète donc sa boîte à outils avec des dispositifs qui ne permettront pas de remplir les objectifs fixés et qui sont autant d'artifices que nous déplorons.