Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 17 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendements 71 113

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, rapporteur :

Les amendements ont été évidemment repoussés par la commission, par cohérence oserai-je dire, car ils visent à découper en morceaux le principe même de la publication dont nous avons débattu. Je voudrais d'ailleurs dire à nos collègues de l'opposition que je ne comprends pas bien les critiques qu'ils nourrissent à l'endroit de la discussion menée en commission avec le Gouvernement. Il fut un temps où Jean-François Copé, alors président de groupe, expliquait dans cet hémicycle qu'il y avait là au contraire une reconnaissance de la « coproduction législative », présentée comme une amélioration et comme la reconnaissance tant attendue du rôle du Parlement. Mes chers collègues, vous êtes face à un texte qui est une coproduction législative.

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