Intervention de Alain Vidalies

Je reprendrai ce que vient de dire le rapporteur et président de la commission des lois. Dès lors qu'il s'agit d'un texte concernant principalement les parlementaires, le Gouvernement a travaillé en étroite collaboration avec lui – ce qui peut en effet se rattacher à ce que l'on appelait naguère « coproduction ». Il s'agit d'une démarche normale, que nous assumons comme telle. Pour autant, le Gouvernement n'est pas absent du débat : de nombreuses modifications introduites par la commission résultent en réalité d'un travail mené en amont, ce qui est une bonne chose dès lors que les parlementaires sont en première ligne dans cette affaire.

Par ailleurs, nous avons tous deux l'habitude, monsieur Geoffroy, de débats au cours desquels les interventions sont parfois convenues, où, aux amendements de suppression de l'article, succèdent des amendements de suppression partielle. Si, d'aventure, des propositions ou arguments nouveaux sont avancés, le Gouvernement répondra autant qu'il le faudra, mais je ne vais pas répéter ce qui a déjà été largement exposé au cours de la discussion générale. Je ne vois donc nul scandale à répondre simplement « défavorable » à la reprise de vos argumentations, nos divergences étant largement connues.