Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Quand vous me dites, monsieur le ministre, que vous avez l'intention de reproduire le même système en faisant simplement passer à vingt le nombre de contrôleurs – dont la qualification, pour juger des cas aussi complexes que l'affaire Cahuzac, reste d'ailleurs à préciser –, je reste dubitatif.

Deuxièmement, vous affirmez que la sincérité des comptes n'est pas fondamentale. Mais quel est l'intérêt de contrôler des comptes, si ceux-ci ne sont pas sincères ? Pour moi, il faut absolument qu'ils le soient, c'est-à-dire qu'ils reflètent la réalité du patrimoine, des revenus et des intérêts des uns et des autres.

Troisièmement, enfin, vous nous dites que la certification des comptes représentera un coût pour ceux qui souhaiteraient y procéder. Mais le recrutement de vingt personnes se traduira, lui, par un coût pour tous les Français ! Il n'y a pas un coût privé et un coût public : comme le disait tout à l'heure Hervé Morin, à la fin, de toute façon, c'est bien d'argent public qu'il s'agit.

Vous auriez été bien inspiré de demander à chaque élu de faire contrôler son patrimoine par un commissaire aux comptes, sur le modèle d'une procédure qui fonctionne très bien pour les entreprises soumises à cette exigence. Les commissaires aux comptes, assermentés, sont garants sur leur personne et leur fonds de commerce des comptes qu'ils certifient. Il y a là, à mon sens, une exigence de qualité bien plus grande que celle que l'on peut attendre de vingt fonctionnaires appelés à contrôler 7 000 déclarations.