Intervention de Alain Vidalies

Nous débattons là d'une question importante et légitime, que se posent les Français : les dispositions de ce nouveau texte auraient-elles permis d'éviter, ou tout au moins de déceler la fraude commise par l'ancien ministre du budget dans sa déclaration ? Cette question a nourri les réflexions des rédacteurs du texte. Sous réserve des informations que pourront fournir les procédures en cours, il y a, semble-t-il, également des interrogations portant sur la période antérieure à la prise de fonctions ministérielles de M. Cahuzac, plus exactement sur la création d'une société d'études au moment où l'intéressé faisait lui-même partie d'un cabinet ministériel. En l'état actuel, l'une des réponses que nous apportons consiste à obliger les membres de cabinets à procéder aux déclarations utiles. Qui peut dire que ce n'est pas là une arme nécessaire – qui, en tout état de cause, n'existait pas au moment où l'affaire Cahuzac s'est produite ?

Par ailleurs, on peut supposer, même sans l'avoir vue, que la déclaration de patrimoine faite par l'intéressé était frauduleuse et qu'en particulier l'existence d'un compte en Suisse n'y était pas mentionnée. Qui aurait pu connaître l'existence de ce compte et révéler cette information ?