Intervention de Hervé Morin

Étant moi-même membre de la commission d'enquête, je veux dire à M. le ministre que sa démonstration est pour le moins bancale.

J'aimerais savoir quelles règles de déontologie vont s'appliquer aux fonctionnaires qui vont exercer les contrôles au sein de cette Haute Autorité, quel sera leur statut et où ils seront recrutés. Quid des obligations de discrétion professionnelle et de neutralité absolue ? Pourront-ils exercer un mandat politique en même temps que leur mission de contrôle ? Ce sont autant de points qui me paraissent mériter d'être clairement précisés, compte tenu des dérives que l'on peut observer dans tous les domaines.

Par ailleurs, monsieur le ministre, si j'ai bien compris la quinzaine d'auditions de la commission d'enquête, il y avait deux personnes, en Lot-et-Garonne, qui avaient un doute sur le patrimoine de M. Cahuzac, à savoir l'ancien maire, M. Gonelle, sur la base de l'enregistrement en sa possession, ainsi qu'un inspecteur des impôts, client de l'avocat qu'était aussi M. Gonelle, qui lui avait laissé entendre lors d'une conversation que M. Cahuzac possédait un compte en Suisse.

J'ajoute que, lorsque le ministre de l'économie et des finances, votre collègue au sein du Gouvernement, a demandé aux autorités helvétiques si M. Cahuzac possédait un compte en Suisse, il lui a été répondu que non. Comment, alors que le ministre avait obtenu une réponse négative, la fameuse commission aurait-elle pu, elle, connaître la vérité ? Tout cela ne tient absolument pas la route.

La vraie question, à laquelle nous reviendrons, c'est la différence de patrimoine entre le début et la fin d'un mandat ou d'une fonction.