Intervention de Lionel Tardy

Je souhaite poser une question à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement : les effectifs de la Haute Autorité de la transparence de la vie publique ont-ils été calculés avant l'examen du texte en commission ?

Je rappelle en effet qu'en commission des lois a été adopté un amendement abaissant de 30 000 à 20 000 habitants le seuil à partir duquel le maire d'une commune ou le président élu d'un groupement de communes doté d'une fiscalité propre devra procéder aux déclarations. Un autre amendement adopté en commission inclut les présidents des EPCI dépourvus de fiscalité propre, mais dont les recettes ordinaires du dernier budget dépassent cinq millions d'euros. Enfin, les collaborateurs du président de l'Assemblée nationale et du président du Sénat ont été ajoutés à la liste des déclarants.

Avec tout ce qui a été adopté en commission, ce ne sont pas vingt fonctionnaires qu'il va falloir, mais au moins une cinquantaine.