Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Séance en hémicycle du 17 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 373

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Fromantin :

Dans le prolongement de cet amendement sur les lanceurs d'alerte, je réitère l'idée selon laquelle, pour comprendre la complexité que peut parfois revêtir un patrimoine et être capable d'alerter la Haute Autorité des dérives ou de l'opacité résultant de telle ou telle opération patrimoniale, mieux vaut, si vous me le permettez, le concours d'un professionnel ayant l'habitude de la lecture avisée d'un patrimoine, des revenus et des intérêts, plutôt que celui des lanceurs d'alerte, dont on ne connaît pas les motivations.

Je redis que je préfère disposer de procédures d'alerte écrites, telles qu'elles existent dans le cadre d'un commissariat aux comptes, qui permettent d'alerter, d'émettre des réserves, de valider et de confirmer, plutôt que de s'en remettre à des lanceurs d'alerte qui agiront sur la base de critères complètement subjectifs et probablement non dénués de désirs de revanche ou de règlement de comptes, qui pourraient prévaloir sur l'intérêt public.

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