Intervention de Guy Geoffroy

Séance en hémicycle du 17 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 373

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

De surcroît, il lui incombera la mission nouvelle, et à mes yeux extrêmement positive, de suivre les évolutions.

Je veux vous poser une question qui me semble très importante : à supposer que la Haute Autorité n'ait pas, à un moment donné, le temps nécessaire pour mettre en regard, dans le cadre de son contrôle ordinaire, l'ensemble des déclarations récentes et plus anciennes, décidera-t-elle qu'il est prioritaire d'examiner, avant même d'avoir épuisé son stock, toute déclaration qui ferait l'objet d'une délation par un lanceur d'alerte ?

Il est important que vous répondiez à cette question car cela montrera vraiment l'esprit que vous entendez insuffler à cette Haute Autorité et les missions dont vous souhaitez l'investir : sera-t-elle chargée d'un contrôle ordinaire, parfois complété, à son issue, par des demandes complémentaires à l'initiative de vos lanceurs d'alerte, ou ces derniers seront-ils prioritaires ? Les lanceurs d'alerte suspendront-ils l'activité de contrôle ordinaire pour vous permettre d'effectuer ce travail complémentaire de délation que vous aurez favorisé ?

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