Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 17 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 373

Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :

Ces questions sont, pour certaines d'entre elles, prématurées.

Pour répondre à M. Tardy, il est vrai que la prévision que j'ai évoquée d'une vingtaine d'équivalents temps plein a été établie avant le passage en commission. On connaît l'impact des dispositions votées en commission sur certains chiffres, mais je ne sais pas quel sera le vote final de l'Assemblée. L'abaissement du seuil de 30 000 à 20 000 habitants va se traduire par une augmentation du nombre de personnes concernées de 600…

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