Intervention de Alain Vidalies

…mais cela reste maîtrisable.

Je veux être très clair, monsieur Geoffroy : un débat a eu lieu, et, comme vous l'avez vu, il a été tranché. La Haute Autorité aura la capacité – cela ne résultera pas d'un décret – de fixer son propre règlement intérieur, parce qu'il a été considéré – ce débat me paraissait justifié – qu'une des garanties de son indépendance tenait au fait qu'elle ne serait pas soumise à des décisions réglementaires qui émaneraient du pouvoir exécutif, alors même qu'elle sera en partie chargée de contrôler certains de ses responsables.

C'est une démarche qui a été comprise par le Gouvernement, même si elle ne figurait pas dans le texte initial. Ne lui demandez donc pas, d'une certaine façon, de reprendre d'une main ce qu'il a reconnu comme légitime de l'autre.

Par ailleurs, je ne peux pas répondre à votre question car cela relèvera de la Haute Autorité elle-même, par le truchement de son règlement intérieur.

J'ajoute qu'elle disposera de l'autonomie budgétaire. Nous avons établi une préfiguration sur la question des moyens. Quant à savoir si elle accordera la priorité aux alertes reçues, cela me paraîtrait normal, mais cela n'est pas du domaine réglementaire et relèvera évidemment de la décision de la Haute Autorité.

En tout état de cause, je veux redire le message du Gouvernement et vous faire part des engagements que le Premier ministre m'a autorisé à prendre. Notre discussion porte sur la question de savoir s'il faudra vingt, trente ou quarante équivalents temps plein : cela ne constituera pas une révolution pour notre pays. Les moyens seront attribués à la hauteur des besoins, parce que, me semble-t-il, l'enjeu le mérite.