Intervention de Guy Geoffroy

Si vous refusez la modification consistant à ajouter au texte le terme « sciemment » – un terme qui traduit l'intentionnalité, que vous ne souhaitez pas voir réintroduite – et que vous laissez cette disposition telle quelle, vous introduisez dès le début un risque inouï pour un très grand nombre d'élus de bonne foi. Je pense en particulier à tous ceux qui, jusqu'à présent, n'ont pas eu à remplir de déclaration de patrimoine et qui devront désormais le faire : ils seront fort novices en la matière. S'ils ne savent pas apprécier le niveau que par le terme « substantielle » le législateur aura voulu fixer et que la Haute Autorité aura à contrôler, si aucune disposition adoptée postérieurement au vote de ce texte ne vient préciser l'intentionnalité de dire ou de ne pas dire, d'écrire ou de ne pas écrire, alors vous créez un risque inouï pour les élus de la République.

Soit vous supprimez ce terme et nous pourrons alors éventuellement ne pas revenir sur la question de l'intentionnalité comme nous souhaitions le faire plus loin, soit vous maintenez l'idée de refuser l'amendement qui vise à insérer le terme « sciemment » et nous vous demandons alors de ne surtout pas laisser le terme « substantielle ».