Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 18 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 320
Jean-Jacques Urvoas, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Notre collègue Gérald Darmanin nous proposait tout à l'heure des amendements de simplification. En l'espèce, il nous propose un amendement de complexification.
Mettre à disposition les déclarations de patrimoine des députés élus par les Français de l'étranger dans chaque consulat nous semble une dépense d'énergie disproportionnée au regard de l'objectif. Nous proposons donc de les maintenir à disposition à la préfecture de Paris, ainsi qu'en dispose le texte actuel de la commission.
