Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 18 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 359

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Monsieur Decool, votre amendement est satisfait par l'amendement que nous allons adopter ensuite. Je vous propose donc de le retirer.

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