Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du 18 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendements 272 271

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Tout à fait, monsieur le président.

Mes chers collègues, si cette proposition n'était pas adoptée, vous pourriez accepter les deux amendements de repli. Le premier prévoit une amende d'un montant de 50 % du patrimoine divulgué ; le second fixe le montant de cette amende à 25 % du patrimoine.

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