Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 18 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendements 8 349

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

La nouvelle Haute autorité va devoir gérer des documents plus ou moins confidentiels. Elle devra en même temps tenir compte les alertes citoyennes et communiquer auprès du public afin d'éviter toute suspicion de rétention d'informations.

La Commission d'accès aux documents administratifs a développé une véritable expertise sur ces questions de communicabilité au public et de gestion des demandes citoyennes. Son avis pourrait être pertinent et venir compléter celui de la CNIL. C'est pourquoi je propose de l'intégrer dans le circuit de consultation.

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