Intervention de Guy Geoffroy

Je souhaite répondre au rapporteur, qui nous explique, en toute cohérence, qu'il souhaite – et avec lui le Gouvernement et la majorité – que la loi s'applique au plus tôt. Cette affirmation, si on peut la comprendre, ne prend malgré tout absolument pas en compte la pertinence de la formulation de cet amendement et des explications apportées pour le soutenir par notre collègue Le Ray.

Je souhaite vraiment demander au rapporteur s'il n'est pas en mesure d'apporter, dans ce texte ou d'une autre manière, une réponse équitable et équilibrée au souci très légitime qui a été formulé.

Les parlementaires déjà présents dans cette assemblée sous la précédente législature auront, à un moment ou à un autre – et un peu plus tôt que prévu initialement – à fournir une nouvelle déclaration de patrimoine. Or ils n'en auront pas formulé depuis le début de cette législature, par la force des choses et de la réglementation actuelle.

Ce texte nous donnera donc l'occasion de constater que certains de nos collègues élus pour la première fois durant cette législature – ils sont nombreux – auront dû remettre, à très peu d'intervalle, deux déclarations de patrimoine obéissant dans leur contenu, dans leur portée et dans leur divulgation, à deux analyses totalement différentes. Je pense qu'il faut prendre cela en compte ; la réponse du rapporteur a sa cohérence, mais elle est tout de même extrêmement rigide dans sa formulation et dans sa portée.