Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Nous serions même deux à pouvoir le présenter, M. Hervé Morin et moi-même. Je le ferai au nom du groupe UDI. Comme je le disais tout à l'heure, nous avons du mal à comprendre le raisonnement du Gouvernement, qui n'a pas souhaité répondre, et je comprends sa gêne. Prétendre que l'on évitera de nouvelles situations de conflits d'intérêts mais sans traiter celles qui existent déjà, ce n'est satisfaisant, ni pour nos concitoyens, ni pour les parlementaires, du moins ceux de l'opposition. Si ceux de la majorité veulent se livrer à cet exercice, libre à eux, ils en assumeront la responsabilité.

Le dispositif proposé par le groupe UDI permettrait de s'adapter à chaque citoyen, à chaque cas, à chaque type de conflit d'intérêts parce que vous ne serez, monsieur le ministre, pas plus qu'une majorité d'alternance demain, jamais capables de dresser la liste dans la loi ou même par voie règlementaire, de tous les conflits d'intérêts qui pourraient se présenter.

Nous proposons simplement que la Haute autorité de transparence de la vie publique examine les activités que nous déclarons déjà dans les déclarations d'intérêts – elle pourrait d'ailleurs les rendre publiques, car c'est beaucoup moins compliqué que pour le patrimoine. Ensuite, ce serait à la déontologue de donner un avis et à la Haute autorité de trancher.

C'est, je le répète, assez simple : nous déclarons nos intérêts, la Haute autorité les examine pour savoir s'ils sont compatibles avec l'exercice du mandat et nous dit si l'activité en question peut être poursuivie, voire, pour reprendre l'exemple qu'a donné M. Jacob, si un député doit se déporter sur tel ou tel sujet en raison d'un possible un intérêt personnel dans le débat.

Ce serait à la fois simple sur le principe, très facile d'application et très lisible pour le public tout en étant préférable à cette dichotomie entre ceux qui avaient auparavant des conflits d'intérêts et qui ont le droit continuer et ceux qui n'en avaient pas et qui n'ont surtout pas le droit de commencer. Franchement, perpétuer le vice passé et interdire le vice futur ne me paraît pas être la première mission de la loi !