Intervention de Guy Geoffroy

S'agissant de l'amendement n° 200 , je rejoins totalement l'analyse du Gouvernement. Je tiens en effet à insister sur la nécessité de tout faire pour ne pas opposer, à l'occasion de ce texte, les Françaises et les Français que sont, d'un côté, les membres des fonctions publiques et, de l'autre, ceux qui ne le sont pas.

Des femmes et des hommes font le choix d'accéder à l'exercice d'une fonction publique en passant un concours. Mais ce concours n'est pas « gagnable » par tous. La preuve, c'est un concours, pas un examen ! On peut certes contester le fait que les fonctions publiques sont peut-être pléthoriques, parfois pas adaptées aux besoins, mais c'est un autre sujet. En tout cas, les personnes qui préparent ces concours, qui sont admises et qui peuvent donc accéder à un emploi dans l'une des fonctions publiques doivent être respectées ne serait-ce que pour avoir fait ce qu'il fallait pour réussir.

L'amendement de nos collègues ne convient pas, pour plusieurs raisons.

Dans son exposé des motifs, M. Giraud fait état de l'impossibilité matérielle qu'il y aurait à exercer des activités dans une fonction publique en étant parlementaire. Le problème n'est pas là : ce qui est ici en cause, c'est la séparation des pouvoirs !

Pourquoi, jusqu'à aujourd'hui – puisque visiblement, cela va changer – était mis d'office en détachement tout fonctionnaire accédant à une fonction parlementaire ? Parce que, en tant que fonctionnaire, il est un représentant du pouvoir exécutif et qu'il ne peut pas avoir un pied d'un côté et un pied de l'autre.

La disponibilité est le bon choix. Il respecte le fait qu'une personne a passé un concours d'une fonction publique et a été admise. Par contre, l'amendement est une mauvaise solution, fondée, de surcroît, sur un argument plutôt bancal.